Conditions d’utilisation de Scalessor

1. Objet et accord

Les présentes conditions régissent l’accès à Scalessor et son utilisation par une organisation cliente et les personnes qu’elle autorise. Elles forment un contrat entre Scalessor et le client, avec les bons de commande, conditions commerciales, DPA et éventuelles conditions de services complémentaires applicables.

En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant le service, vous confirmez avoir le pouvoir d’engager le client lorsque vous agissez pour une organisation.

2. Définitions

« Client » désigne l’organisation qui souscrit ou reçoit le service. « Tenant » désigne l’espace isolé du client dans Scalessor. « Utilisateur » désigne toute personne autorisée à accéder au tenant.

« Contenu client » désigne les données, textes, images, fichiers, médias, pages, formulaires, soumissions, messages et autres éléments ajoutés ou produits par le client. « Service » désigne les fonctions Scalessor accessibles au client, y compris les fonctions activées par son abonnement ou sa configuration.

3. Compte, autorité et responsabilités du tenant

Le client est responsable de l’exactitude des informations de compte, de la désignation de ses administrateurs, de ses membres, rôles et permissions. Les administrateurs contrôlent les invitations, l’accès aux données et les paramètres du tenant.

Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants, utiliser un compte personnel et signaler rapidement tout accès non autorisé. Les actions réalisées par les utilisateurs autorisés sont réputées réalisées pour le compte du client.

4. Description du service

Scalessor fournit une plateforme SaaS permettant notamment de créer et gérer des sites, pages, contenus, catégories, médias, bibliothèques, formulaires, soumissions, publications, statistiques, intégrations et notifications. Les fonctions disponibles, limites, quotas et niveaux de service peuvent varier selon l’abonnement, le tenant, les permissions et les évolutions raisonnables du produit.

5. Contenu client et publication

Le client conserve ses droits sur son Contenu client. Il garantit disposer de tous les droits, licences, consentements et bases légales nécessaires pour importer, stocker, transformer, publier, partager, transmettre et supprimer ce contenu.

Le client est seul responsable de la légalité, de l’exactitude, de l’accessibilité et de la publication de son contenu, ainsi que des formulaires, messages, destinataires et notifications qu’il configure.

6. Formulaires, soumissions et utilisateurs finaux

Le client détermine les données collectées par ses formulaires, les finalités, les mentions d’information, les destinataires et les durées de conservation. Il doit informer ses utilisateurs finaux et obtenir les consentements nécessaires.

Scalessor traite les soumissions selon la configuration du client et le DPA ; le client reste responsable du contenu des demandes et de ses réponses aux personnes concernées.

7. Intégrations et services tiers

Le client peut connecter des services tiers, notamment des services d’hébergement, de domaine, d’analyse, de messagerie, de stockage ou d’authentification. Une intégration peut lire, écrire ou synchroniser des données selon les autorisations accordées par le client.

Les services tiers sont soumis à leurs propres conditions et politiques. Scalessor n’est pas responsable de leur disponibilité, sécurité, exactitude ou évolution.

8. Fonctions intelligentes et automatisées

Scalessor peut proposer des fonctions intelligentes, automatisées ou génératives pour assister la rédaction, la transformation, la classification, la recherche ou l’analyse. Les entrées et sorties peuvent être traitées par Scalessor ou par un fournisseur technologique autorisé selon la fonction activée.

Les sorties peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées ou inadaptées ; le client doit les vérifier avant publication, décision ou usage commercial et ne doit pas les considérer comme un conseil juridique, financier, médical ou professionnel.

9. Utilisation acceptable

Le client et ses utilisateurs ne doivent pas utiliser le Service pour violer la loi ou les droits de tiers, traiter illicitement des données, contourner un contrôle d’accès, compromettre la sécurité, introduire un code malveillant, perturber le Service, effectuer une extraction massive, pratiquer la fraude, envoyer des communications illicites, publier un contenu illégal ou utiliser une sortie automatisée comme seule base d’une décision produisant des effets importants sur une personne.

Il est interdit de sonder, rétroconcevoir ou contourner les limites techniques sauf autorisation légale ou écrite.

10. Propriété intellectuelle et licence limitée

Scalessor et ses concédants conservent les droits sur le Service, ses logiciels, interfaces, modèles, marques, documentation et éléments génériques. Sous réserve du respect des présentes conditions, Scalessor accorde au client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pendant la durée du contrat pour utiliser le Service.

Le client accorde à Scalessor les droits limités nécessaires pour héberger, sécuriser, sauvegarder, transmettre, afficher et traiter le Contenu client afin de fournir le Service, conformément au DPA lorsque des données personnelles sont concernées.

11. Abonnements, frais et taxes

Lorsque des frais, quotas ou périodes d’essai sont applicables, ils sont indiqués dans l’offre, le bon de commande ou l’interface de souscription. Le client doit fournir des informations de facturation exactes et payer les montants dus.

Les taxes, frais bancaires et coûts de services tiers sont à la charge du client lorsque la loi ou le contrat le prévoit. Les règles de renouvellement, changement de formule, suspension pour impayé et remboursement sont celles de l’offre ou du contrat applicable.

12. Disponibilité, sécurité et support

Scalessor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Service et vise une disponibilité conforme au niveau de service souscrit. Le Service peut être interrompu pour maintenance, amélioration, incident, sécurité, force majeure ou dépendance tierce.

Les sauvegardes ne remplacent pas les obligations du client de conserver ses propres copies et exports. Les modalités de support sont celles du plan ou du contrat applicable.

13. Suspension et résiliation

Scalessor peut limiter ou suspendre un compte, un utilisateur, une intégration ou une fonction lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, respecter la loi, répondre à un incident, prévenir un abus, recouvrer des frais ou remédier à une violation.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Scalessor informe le client et permet une remédiation. À la fin du contrat, le client peut exporter ses données selon les capacités et délais du Service ; la suppression et la conservation suivent le contrat, le DPA, les paramètres et les obligations légales.

14. Garanties et exclusions

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni selon sa disponibilité et sa documentation, sans garantie que chaque fonction sera ininterrompue, exempte d’erreur ou adaptée à un besoin particulier.

Scalessor ne garantit pas les résultats, contenus, sorties automatisées, services tiers ou décisions prises par le client. Les droits impératifs des consommateurs ou les garanties qui ne peuvent être exclues restent applicables.

15. Responsabilité et indemnisation

Chaque partie répond des dommages directement causés par sa violation fautive des présentes conditions. Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des exclusions impératives, les limitations de responsabilité et obligations d’indemnisation sont celles du contrat commercial ou du bon de commande applicable.

Le client doit défendre et indemniser Scalessor contre les réclamations résultant de son Contenu client, de son utilisation illicite du Service ou de la violation des droits d’un tiers.

16. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre et les utilise uniquement pour exécuter le contrat.

Le traitement de données personnelles pour le compte du client est régi par le DPA. La politique de confidentialité de Scalessor décrit les traitements effectués pour ses propres finalités.

17. Modifications

Scalessor peut modifier le Service et les présentes conditions pour tenir compte des évolutions du produit, de la sécurité ou de la loi. Pour une modification substantielle, Scalessor publie la nouvelle version et, lorsque nécessaire, demande une nouvelle acceptation.

La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation lorsque la loi le permet.

18. Droit applicable, litiges et contact

Les règles impératives du pays de résidence du client ou de l’utilisateur restent applicables. Sous réserve de ces règles et de l’accord commercial, les litiges relèvent des tribunaux compétents du siège de Scalessor.

Aucune disposition ne prive une personne de ses droits légaux obligatoires. Pour toute question ou notification, utilisez le canal de contact publié sur le site Scalessor.